Petit-déjeuner : « les discriminations liées à l’origine »

Petit déjeuner les discriminations liees a l'origine

Le jeudi 13 avril 2017, notre club a animé un petit-déjeuner destiné à nos entreprises partenaires sur le thème des discriminations liées à l’origine. Cette matinale a été organisée dans le cadre de la diffusion du guide « Les discriminations liées à l’origine : Prévenir et lutter dans le monde du travail », réalisé par FACE et l’AFMD.

     La diffusion de ce guide a permis un temps d’échanges sur le critère de l’origine et sur plusieurs sujets en particulier :

  • L’origine est un critère encore considéré comme « sensible » et « tabou »,
  • Le cadre juridique, notamment sur le recueil des données sensibles, rend son traitement parfois difficile,
  • Les discriminations liées à l’origine semblent persister puisque selon le dernier rapport annuel du Défenseur des Droits, en 2016, l’origine constitue le premier motif de saisines pour discrimination dans le domaine de l’emploi public et privé.

La matinée a été animée par Jessica Pradeilles (Fondation FACE) et Jessica Treger (FACE Grand Lyon).

 Retour sur le contenu de cette matinée

 

 L’origine : de quoi parle-t-on ?

 

 Lorsque nous cherchons à définir la notion d’origine, nous pouvons rapidement nous rendre compte de son caractère polysémique.  Elle fait référence à la nationalité, à l’origine ethno-raciale, à l’origine sociale ou encore à l’origine familiale.

«  Juridiquement, le critère de l’origine est utilisé pour regrouper de nombreux critères sur la base desquels les différences de traitement sont prohibés »*.  Nous pouvons notamment citer les critères de la nationalité, du patronyme, de l’apparence physique (couleur de peau), du lieu de résidence, des mœurs (les gens du voyage par exemple) et plus récemment le critère de la capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français ou encore de la domiciliation bancaire.

Peut-on mesurer ?

 

L’idée selon laquelle il est interdit de mesurer le critère de l’origine en entreprise est à nuancer car elle n’est pas totalement impossible. Elle est cependant encadrée par la loi dite « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 qui demande la réalisation d’une autorisation préalable auprès de la CNIL lors de traitement de données sensibles. Le cadre juridique précise également d’autres exigences  (anonymisation des données, intérêt public de l’étude, recueil du consentement des sondé.e.s…).

« En revanche, l’adresse, la nationalité, la langue parlée et le lieu de naissance ne sont pas considérés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comme des données «sensibles». Néanmoins, la pertinence de leur collecte et de leur traitement doit être dûment justifiés, au cas par cas, par le responsable du traitement. »* . Une déclaration préalable auprès de la CNIL est notamment nécessaire.

Comment agir et communiquer dans l’entreprise ?

 

 Pour clore la matinée, différentes actions menées par les entreprises partenaires du réseau FACE ont été présentées :

  • Accompagner la création d’un réseau interne –  BNP Paribas a créé le réseau Afrinity qui organise différents événements internes pour faire découvrir le continent africain dans sa dimension « business ».
  • Sensibiliser et former les salarié.e.s – L’entreprise UNEO a intégré dans ses supports de formation une partie sur les stéréotypes liés au lieu de résidence.
Livret de bonnes pratiques pour lutter contre les discriminations liees a l'origine dans le monde du travail

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Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à consulter le guide

 « Les discriminations liées à l’origine : Prévenir et lutter dans le monde du travail »

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*Guide  « Les discriminations liées à l’origine : Prévenir et lutter dans le monde du travail », Fondation FACE et AFMD, décembre 2016

 

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